Tout drone professionnel (c’est-à-dire de plus de 800 grammes) doit être homologué pour être autorisé à voler. Le constructeur ET l’exploitant doivent donc respecter certaines contraintes techniques et réglementaires avant que la DGAC considère l’aéronef apte au vol.
Les règles concernant l’homologation d’un aéronef
L’homologation est à double niveau :
- Dans un premier temps, le constructeur envoie notamment le dossier technique du drone et précise si ce drone sera utilisé à titre individuel et/ou en série. La DGAC lui remettra alors soit une attestation de conception individuelle, soit une attestation de conception de série.
Cette attestation précise notamment les scénarios opérationnels (S-1, S-2, S-3, S-4) pour lequel l’homologation est considérée valide. Cette dernière est valable tant que la DGAC ne la suspend pas ou ne la retire pas.
- Dans le un deuxième temps (lors de l’achat de l’aéronef), l’exploitant de l’aéronef doit obtenir de la DGAC un certificat de conformité. Ce dernier habilite l’exploitant à utiliser l’aéronef pour ses activités particulières.
Toute modification de l’aéronef nécessite de re-homologuer l’aéronef auprès de la DGAC.
Les contraintes techniques permettant à un drone d’être apte au vol
L’homologation d’un drone permet à la DGAC de garantir la sécurité des tiers lors du vol de ce drone.
Les performances techniques du drone sont donc extrêmement étudiées notamment celles touchant à la sécurité du vol : système de sécurité mis en œuvre, redondance des sous-systèmes du drone, limitations opérationnelles du constructeur.
A titre d’illustration :
- Pour un scénario S3 et pour un aéronef de plus de 2kg, il faudra que pour des raisons de sécurité, le drone possède un dispositif de protection de tiers, comme par exemple un parachute de sécurité en cas de panne ou d’avarie imprévue.
- Pour un scénario S2, il sera notamment exigé que les équipements de l’aéronef permettent l’enregistrement de toutes les données des 20 dernières minutes de vol.
- Pour un S4, il sera demandé qu’en cas d’atterrissage d’urgence, il puisse y avoir un retour vidéo temps réel depuis les équipements de capture d’image du drone.
Le deuxième point très regardé concerne les procédures opérationnelles préconisées par le constructeur en cas de : procédure d’urgence, panne d’un sous-système, compte-rendu en cas d’incidents, etc.
Les règles concernant l’identification de l’aéronef
Tous les aéronefs de plus de 800g soient enregistrés par leur propriétaire sur le Portail AlphaTango. Le drone reçoit alors un numéro d’identification qui est valable cinq ans. Une fois obtenu, ce numéro d’identification doit être apposé sur l’aéronef lui-même, via une plaque qui devra être à l’épreuve du feu et lisible à l’œil nu à 30 centimètres minimum.
Tous les aéronefs de plus de 25 kg doivent être immatriculés en application de l’article 6111-1 du code des transports.
La procédure d’immatriculation est la suivante : (i) Réservation des marques d’immatriculation F-Dxxx auprès de la DGAC-DTA ; (ii) Enregistrement de l’aéronef sur AlphaTango (N° UAS-FR-xxxx) ; et (iii) Communication du N° d’enregistrement au bureau des immatriculations pour la suite de la procédure d’immatriculation.
Les exigences concernant l’état de navigabilité du drone
La DGAC est très attentive à s’assurer que l’exploitant de drone veille au bon respect de l’état de navigabilité de ses aéronefs.
Trois points sont particulièrement étudiés en cas de contrôle et/ou de problème : Les procédure d’entretien avant vol, les procédures de maintenance et de révision, les procédures de remplacement des sous-systèmes (hélice, moteur, batterie, ESC, contrôleur de vol, etc.
Les exigences en ce qui concerne la géolocalisation du drone
Depuis le 1er mai 2020, Tous les nouveaux aéronefs doivent être équipés d’un dispositif de signalement numérique et lumineux. Pour le signalement, il n’est nécessaire que pour les aéronefs effectuant des missions de nuit. Pour les anciens aéronefs, cette obligation sera effective au 1ert novembre 2020.
Ces règles doivent permettre d’être en mesure de géolocaliser à tout moment un drone, peu importe la situation (vol en cours, panne avarie, crash, déviation du plan de vol, etc…). De la même manière, certaines conditions de vol (vol de jour ou de nuit, hauteur de vol maximum supérieure à 50m) nécessiteront la mise en place d’un balisage des aéronefs captifs.
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Le module aéronef a été conçue pour permettre à l’exploitant de centraliser toutes les informations et documents importants relatifs à un aéronef et garantir à l’exploitant que ses équipes utilisent le parc d’aéronef dans de bonne condition.
