{"id":2136,"date":"2020-12-17T16:22:05","date_gmt":"2020-12-17T15:22:05","guid":{"rendered":"https:\/\/drone-geofencing.fr\/?p=1171"},"modified":"2025-10-22T00:15:57","modified_gmt":"2025-10-21T22:15:57","slug":"reglementation-drone-europenne-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/drone-geofencing.com\/en\/reglementation-drone-europenne-2021\/","title":{"rendered":"European drone regulation transition: what you need to know"},"content":{"rendered":"
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La nouvelle réglementation drone européenne, ce qui change à partir du 1er janvier 2021<\/h2>\n

Dans l’article précédent, nous vous avions parlé du changement de réglementation drone dès début 2021<\/a> concernant l’enregistrement des drones européens auprès de la DGAC sur le site AlphaTango. Dans l’article d’aujourd’hui, nous traitons plus en détail des impacts opérationnels de la transition réglementaire sur l’activité des exploitants de drones qui sera applicable à partir de janvier 2021 pour tout télépilote de drone professionnel ou exploitant de drone.<\/p>\n

Les changements de réglementation drone qui seront applicables dès le 1er Janvier 2021<\/h3>\n

1. Certains scénarios opérationnels sont supprimés, d’autres sont modifiés<\/strong>. Les scénario S1, S2, S3 sont maintenus mais leur cadre opérationnel évolue : la hauteur de vol maximale autorisée sans dérogation passe de 150 mètres à 120 mètres (afin de s’aligner sur le réglementation drone européenne). Le scénario S4 (vol hors-vue sans limite de distance horizontale) est supprimé. Tout exploitant utilisant ce type de scénario opérationnel dans le cadre d’une de ses activités particulières basculera à compter du début de l’année 2021 vers un régime d’autorisation. Normalement, la DGAC a déjà pris contact avec tous les exploitants de drones concernés.<\/strong><\/p>\n

2. L’enregistrement en tant qu’exploitant UAS européen sur AlphaTango<\/strong> devient obligatoire pour tout propriétaire d’un drone de plus de 250 grammes. Dès le 31 Décembre 2020 à minuit, tout télépilote de drone devra s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’aéronef sans équipage à bord (UAS) auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) sur le portail AlphaTango.<\/p>\n

3. Toute une nouvelle panoplie de formulaires sera mis à disposition<\/strong> de l’exploitant par la DGAC sur le site du Ministère de la Transition Ecologique<\/a> à compter du 31 décembre 2020. Ces derniers intègrent notamment l’utilisation de votre nouveau numéro d’exploitant UAS européen à apposer sur votre aéronef. Il est prévu également que les formulaires RETEX changent. Nous allons surveiller les modifications à venir et vous tenir informé.<\/p>\n

4. Le MAP (manuel d’activités particulières) est remplacé par le MANEX (manuel d’exploitation)<\/strong>. Pour les nouveaux exploitants, une nouvelle trame sera mise à disposition dès le 01 \/ 01 \/ 2021. Pour les exploitants existants, les MAP sont automatiquement<\/strong> convertis en MANEX mais l’exploitant devra réaliser durant l’année 2021 une mise à jour de ce document (notamment lorsqu’il commencera à utiliser les scénarios opérationnels STS-1 et STS-2).<\/p>\n

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La nouvelle réglementation drone européenne applicable au 1er Janvier 2021, plus de détails :<\/h3>\n

Rappel des objectifs poursuivis par la commission<\/h4>\n

La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens quant à la sécurité des aéronefs sans équipage.<\/p>\n