{"id":2135,"date":"2020-11-26T16:10:46","date_gmt":"2020-11-26T15:10:46","guid":{"rendered":"https:\/\/drone-geofencing.fr\/?p=1117"},"modified":"2025-10-22T00:16:03","modified_gmt":"2025-10-21T22:16:03","slug":"reglementation-drone-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/drone-geofencing.com\/en\/reglementation-drone-2021\/","title":{"rendered":"European drone regulations: what's changing in 2021"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n

Règlementation drone en Europe, ce qui change au 31  décembre 2020 pour la législation drone<\/h2>\n

La règlementation drone change en 2021 en Europe (et donc en France).<\/strong> Le bulletin de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) nous informe sur les changements de la règlementation drone en Europe pour l’enregistrement de drones pour les exploitants et telepilotes de drones professionnels.<\/p>\n

\"Reglementation<\/p>\n

Règlementation drone en Europe pour les exploitants d’UAS en 2021<\/h3>\n

A partir du 31 Décembre 2020, tout télépilote de drone devra s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’aéronef sans équipage à bord (UAS) auprès de la direction générale de l’aviation civile sur le portail AlphaTango.<\/b> Le numéro d’exploitant ainsi obtenu devra être apposé sur l’aéronef. Cette démarche est obligatoire même si vous avez déjà enregistré votre drone sur ce même site (ou si vous l’avez déjà réalisé une déclaration d’activité de télépilotage de drone). Cette démarche est facile à réaliser et ne concerne que les exploitants de drones résidant en France ou qui prévoient de voler en France. Tout exploitant de drone professionnel résidant dans un autre pays devra s’enregistrer dans son pays. Et pour information, la législation drone prévoit que chaque exploitant ne peut s’enregistrer que dans un seul pays européen.<\/p>\n

Législation drone, attention ce numéro d’exploitant vous sera demandé pour toutes vos démarches administratives<\/h3>\n

La législation drone change à compter du 31 décembre 2020. Votre numéro d’exploitant européen d’UAS vous sera demandé pour toutes vos démarches administratives à venir. Qu’il s’agisse d’une demande d’autorisation d’exploitation, d’une notification de vol, d’une déclaration préalable d’autorisation de vol ou d’une planification de mission, vous aurez besoin de produire votre numéro d’enregistrement européen d’exploitant d’aéronefs. Toutes les autorisations dont vous avez besoin pour vos activités particulières, utilisation des drones, prises de vue aériennes ou autres scénarios sont soumises à cette obligation.<\/p>\n

Enregistrement d’exploitant de drone européen, tout se passe sur le portail AlphaTango.<\/h3>\n

Dès à présent, vous pouvez vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS européen. Il vous suffit de vous connecter à votre compte AlphaTango et de cliquer sur « S’enregistrer » dans l’encart « Exploitant d’UAS ». Cette fonctionnalité est présente dès aujourd’hui sur la page d’accueil de votre compte AlphaTango, une fois connecté(e).<\/p>\n

\"legislation<\/p>\n

Un enregistrement unique ou presque ?<\/h3>\n

Cet enregistrement est une obligation pour tous les exploitants d’aéronefs. Cependant quelques cas précis sont exemptés de cette démarche d’enregistrement.<\/p>\n